Conditions générales de vente
Chambres d'hôtes : Le Clos de la Chesneraie
Article 1 - Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 100 % du montant total de la première nuit du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue. Les prix s’entendent petit déjeuner inclus , taxe de séjour non comprise.
Article 4 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, courriel ou télécopie adressée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte sera restitué.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 6 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’ avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par télèphone, mail, lettre.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées
Article 7 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée lors de la réservation, soit entre 17H30 et 19H. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9 – Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 10 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Animaux : les CGV précisent que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Assurances
Le locataire/client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type Villégiature pour ces différents risques.